Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?
Oui, selon des modalités qui diffèrent selon que l’origine de la maladie est professionnelle ou non.
En cas de maladie (d’origine non professionnelle)
Les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté bénéficient du maintien de leur salaire net après déduction des indemnités versées par la sécurité sociale ou par le régime de prévoyance pendant les durées suivantes
Ouvriers employés : 4 mois à 100%
Techniciens agents de maîtrise : 4 mois à 100% (+ 3 mois à 70% pour ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté
Cadres :
- Sans ancienneté : 4 mois à 100% + 2 mois à 70%
- À partir de 3 ans d’ancienneté : 4 mois à 100% + 3 mois à 70%
- À partir de 8 ans d’ancienneté : 4 mois à 100% + 4 mois à 70%
Un délai de carence de 7 jours calendaires s’applique sauf en cas d’accident de trajet ou de rechute consécutive à une même maladie. Il est réduit à 3 jours en cas d’hospitalisation.
À-noter ! les périodes de maladie n’impactent pas le droit à congés payés des salariés dans la limite de 2 mois par an.
En cas d’accident ou de maladie professionnelle
Après la période d’essai, le salaire est maintenu sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et du régime de prévoyance, sans délai de carence :
À 100% pendant 5 mois, puis pour les cadres pendant encore 3 mois à 75%.
Un employeur peut-il licencier le salarié du fait de sa maladie ?
La maladie d’un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement.
Cependant, il n’est pas interdit de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise et nécessitent un remplacement définitif.
Un licenciement pour inaptitude peut également être prononcé si à son retour, le salarié est déclaré inapte à son poste et qu’aucune solution de reclassement ne peut être trouvée.
À noter ! Selon la convention collective, une garantie d’emploi est prévue au bénéfice des salariés malades.
Les ouvriers et employés entre 6 mois et 3 ans d’ancienneté sont protégés contre le licenciement pendant 4 mois ; au-delà de 3 ans, ils sont protégés pendant 6 mois (12 mois en cas d’affection grave)
Les cadres et agents de maîtrise sont protégés contre le licenciement pendant les durées de périodes d’indemnisation.