Accords signés

2026

Avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime à l’obtention d’un CQP au 1er février 2026

2025

• Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance

• Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

2024

• Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l’expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l’accord classification des emplois

• Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l’évolution de la prime panier au 1er avril 2024

• Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle

• Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés ») 

  Avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025

2023

• Accord du 17 juillet 2023
• Accord du 15-03-2023

2022

• Avenant n°93 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022 du 10 mai 2022
• Avenant n° 94 du 29-11-2022
• Avenant n° 95 du 29-11-2022

2021

• Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois
• Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche
  Avenant du 12 mai 2021 relatif à l’interprétation de l’article 4 du titre Ier de l’avenant du 27 juin 2018
• Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale
• Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l’article 4 du titre I de l’avenant du 27 juin 2018
• Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima
• Avenant n°92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, de la prime transport et l’évolution de la prime tuteurs

2020

• Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux
• Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

2019

• Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps
• Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle
• Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail

2018

• Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage
• Accord du 27 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l’avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
• Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

2017

• Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2017
• Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective
• Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
• Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme

2016

• Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2016
• Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance

2015

• Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité
• Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance
• Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l’accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l’avenant n° 3 à l’accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
• Accord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective

2014 

• Avenant « Salaires » n° 83 du 5 février 2014
• Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l’accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

2013

• Avenant n° 82 du 14 mars 2013 relatif à la revalorisation des salaires minimaux
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l’accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP

2012

• Avenant « Salaires » n° 81 du 21 mars 2012
• Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance
• Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l’accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme