Quelles sont les durées de travail applicables ?
La durée quotidienne de travail ne peut être inférieure à 4 heures (sauf temps partiel), ni supérieure à 9H30 (sauf dérogations légales en cas de surcroit d’activité). Pendant 20 jours non consécutifs par an, la durée quotidienne du travail peut être portée à 10h SAUF pour les chauffeurs qui pourront travailler jusqu’à 11heures par jour pendant 40 jours par an, dans les respect des durées hebdomadaires maximales.
Concernant les temps de pause : pour les salariés affectés aux opérations d’abattage sur chaînes mécanisées ou tributaires d’un poste de saignée fonctionnant à part, ou effectuant des opérations ou travaux se déroulant suivant un rythme imposé collectivement appartenant aux entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires de la convention collective, une pause rémunérée au taux normal (sans majoration) leur sera versée. Elle est calculée sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie et devant apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Quels aménagements de temps de travail sont envisageables ?
Une annualisation du temps de travail peut être mise en place, après négociation avec les représentants du personnel lorsqu’ils existent.
Elle s’organise sur 12 mois, avec des semaines de 21 heures minimum et 45 heures maximum.
Le planning prévisionnel peut être modifié avec un délai de 4 jours. La rémunération est lissée.
Le travail en continu peut être mis en place par accord d’entreprise ou après autorisation de l’inspecteur du travail pendant tout ou partie de l’année. Les salariés occupés de façon permanente en continu travailleront au maximum 35 heures par semaine pour une rémunération équivalente à celle correspondante à l’horaire légal ou à l’horaire effectif pratiqué dans l’entreprise.
Quel est le régime applicable aux salariés travaillant à temps partiel ?
Durée minimale du travail : minimum 2h de travail en continu par jour avec une seule interruption journalière d’activité possible ( hors temps de pause) et au maximum 24h par semaine (ou équivalent mensuel ou annuel)
Heures complémentaires : Les salariés peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de leur durée contractuelle avec une majoration de 10% dès la première heure.
L’employeur pourra, avec l’accord du salarié, augmenter temporairement la durée du travail par la conclusion d’avenants « compléments d’heures » dans la limite de 6 avenants par an et par salarié hors remplacement d’un salarié absent. Toutes les heures réalisées au-delà de la durée de travail fixée dans cet avenant seront majorées de 25%.
Les salariés affectés au portage à dos ou travaillant à moins de 15 degrés ont droit à un congé supplémentaire de 3 jours par an.
Les salariés âgés de plus de 55 ans et exposés à la pénibilité peuvent bénéficier d’un passage à temps partiel prenant l’une des formes suivantes :
- Horaire journalier réduit ;
- Travail hebdomadaire sur 4 jours ou moins ;
- Travail mensuel sur 3 semaines ou moins.
Lors du passage à temps partiel, la rémunération est progressivement adaptée sur 18 mois. Les cotisations de retraite sont calculées sur la base d’un temps plein.