Accords signés

2023

  • Accord du 17 juillet 2023
  • Accord du 15-03-2023

2022

  • Avenant n°93 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022 du 10 mai 2022
  • Avenant n° 94 du 29-11-2022
  • Avenant n° 95 du 29-11-2022

2021

  • Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle
  • Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois
  • Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme
  • Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche
    Avenant du 12 mai 2021 relatif à l’interprétation de l’article 4 du titre Ier de l’avenant du 27 juin 2018
  • Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale
  • Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l’article 4 du titre I de l’avenant du 27 juin 2018
  • Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima
  • Avenant n°92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, de la prime transport et l’évolution de la prime tuteurs

2020

  • Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux
  • Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

2019

2018

2017

2016

2015

2014 

2013

2012