Durée de travail

Quelles sont les durées de travail applicables ? 

La durée quotidienne de travail ne peut être inférieure à 4 heures (sauf temps partiel), ni supérieure à 9H30 (sauf semaine de 4 jours ou moins). Une journée par semaine, la durée du travail peut être portée à 10h.

Quels aménagements de temps de travail sont envisageables ?

Une annualisation du temps de travail peut être mise en place, après négociation avec les représentants du personnel lorsqu’ils existent.

Elle s’organise sur 12 mois, avec des semaines de 21 heures minimum et 45 heures maximum.

Le planning prévisionnel peut être modifié avec un délai de 4 jours.

La rémunération est lissée.

Quelles sont les aménagements prévus pour les salariés exposés à la pénibilité ?

Les salariés affectés au portage à dos ou travaillant à moins de 15 degrés ont droit à un congé supplémentaire de 3 jours par an.

Les salariés âgés de plus de 55 ans et exposés à la pénibilité peuvent bénéficier d’un passage à temps partiel prenant l’une des formes suivantes :

  • Horaire journalier réduit ;
  • Travail hebdomadaire sur 4 jours ou moins ;
  • Travail mensuel sur 3 semaines ou moins.

Lors du passage à temps partiel, la rémunération est progressivement adaptée sur 18 mois. Les cotisations de retraite sont calculées sur la base d’un temps plein.